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Ma politique IA

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CS Consulting Stratégique · Catherine Selosse · formation.csbusiness.fr
1

Votre entreprise

Les informations qui définissent le périmètre de cette politique.

2

Cartographie de vos outils IA

Listez tous les outils IA utilisés dans votre structure et classez-les par niveau de risque.

Outil Utilisé pour Qui l'utilise Niveau
Ex : DeepSeek (serveurs Chine), outils sans politique RGPD
3

Mes 3 règles d'or

Les règles que vos équipes doivent mémoriser — courtes, non négociables.

1
2
3
4

Le réflexe DDO

Complétez les exemples concrets pour votre secteur d'activité.

D
Département
D
Donnée
O
Outil
5

Checklist Go / No-Go

Les 5 questions à se poser avant chaque usage IA important.

01 — Je sais quelle donnée j'envoieVerte, orange ou rouge ? Si rouge → outil public interdit.
02 — J'ai retiré ce qui identifieNoms, salaires, coordonnées remplacés par des codes génériques.
03 — Mon outil ne s'entraîne pas sur mes donnéesOption désactivée dans les paramètres. Claude Pro = par défaut.
04 — Un humain relit et valideAucun contenu IA envoyé ou signé sans relecture humaine.
05 — Mes collaborateurs connaissent les règlesLes règles sont écrites, partagées, documentées.
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Comment j'embarque mon équipe

Pas de réunion supplémentaire — l'IA s'intègre dans ce qui existe déjà.

À organiser dans les 30 jours
Vous-même si solo, ou un collaborateur désigné
5 minutes par semaine : un usage, un risque, une question
7

Mon agent de veille mensuelle

L'agent Claude qui surveille les nouveautés IA pour vous chaque mois.

8

Mes documents juridiques

Les 3 documents à mettre à jour pour être en conformité AI Act + RGPD.

Mes CGV mentionnent l'usage de l'IA Une clause expliquant si et comment vous utilisez l'IA dans vos prestations.
Mon registre RGPD inclut les traitements IA Outils IA et données qu'ils traitent ajoutés au registre existant.
DPA signé avec mes outils IA Pro Data Processing Agreement avec Claude / Mistral selon les outils utilisés.
9

Révision de cette politique

L'IA évolue tous les 3 mois. Planifiez les révisions maintenant — dans votre agenda.

✍

Signature

Votre engagement — et preuve de conformité en cas de contrôle CNIL.

Signature manuscrite sur le PDF imprimé

Signature manuscrite sur le PDF imprimé

Mon engagement de dirigeante

Je m'engage à respecter et à faire respecter cette politique IA dans mon entreprise. Je comprends que la conformité AI Act et RGPD est ma responsabilité en tant que dirigeante.

"L'IA ne me subit pas. Je la maîtrise."

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